République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10171-A et objet(s) lié(s)
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15 avril 2011 -
20h30
PL-10171-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
PL-10262-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (adaptation à l'évolution de certaines fonctions dans l'enseignement primaire)
PL 10171
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24 janvier 2008 -
17h
PL 10171 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Roger Golay modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)